Le Luxembourg; bouc-émissaire parfait pour la France et le reste de l’Europe

Luxembourg; bouc émissaire parfait pour l'Europe et la France

Il s’agira dans cet article de revenir brièvement sur certaines des accusations qui ont pu être révélées par l’affaire dénommée « LuxLeaks » dont la polémique peut porter à confusion et rendre perplexe l’observateur à de nombreux égards. Il ne s’agira pas de défendre le Luxembourg quant à la pratique des « rulings », constituant une décision unilatérale d’une administration validant les conditions d’imposition d’une société dans un pays donné, mais tout simplement d’évoquer certains des excès et amalgames qui sont faits dans la présentation d’une telle polémique et qui peuvent profondément choquer.

Le fait que les multinationales soient à même de pratiquer une optimisation fiscale jusqu’à quasiment ne plus payer d’impôts pose un problème d’égalité auquel il faut faire face et le Luxembourg doit coopérer dans les démarches qui tendent vers plus de transparence fiscale. C’est dans cette ligne que s’inscrit d’ailleurs l’abandon du secret bancaire qui constitue une avancée considérable dans la transparence de la place financière luxembourgeoise et qui permet de lutter plus effectivement contre la fraude fiscale. Le Luxembourg a à ce titre aussi transféré les dossiers à la Commission européenne concernant Fiat et Amazon suspectées d’avoir profité d’aides d’Etat illégales. Dire que le Luxembourg ne voudrait coopérer dans la lutte contre l’optimisation fiscale est faux. Le Luxembourg s’est uniquement opposé de transmettre à la Commission européenne toutes les procédures de « rulings » qui ont été accomplies entre 2010 et 2012 en tant qu’il considère que les traités ne le prévoient pas. La Cour de Justice tranchera à ce sujet. Les critiques à l’encontre des pratiques des « rulings », qui sont d’ailleurs exercées dans de nombreux autres pays en Europe dont aussi en France et en Allemagne, doivent parfaitement être admises et je les défends. Il ne me semble pas normal du tout que les citoyens portent des charges fiscales de plus en plus importantes, de même qu’un grand nombre d’entreprises nationales et que les entreprises multinationales en supportent de moins en moins.

Cependant, c’est un problème qui ne pourra se résoudre qu’à l’échelle internationale, ni le niveau national, ni européen ne pourront nous aider à lutter effectivement contre l’optimisation fiscale dans une économie mondiale dans laquelle les entreprises multinationales sont libres de choisir de leurs implantations. A ce sujet, je me suis décidé de publier cet article non pas pour défendre le Luxembourg et les pratiques des « rulings », qui sont problématiques, mais parce que je considère que la façon de laquelle ce sujet est abordé est complètement inacceptable. En premier lieu, les pratiques des « rulings » sont contestables mais légales et de ce fait on ne pourra pas présenter le Luxembourg comme un pays qu’on « accuserait » de pratiquer les « rulings » alors que ces dernières ne constituent nullement une infraction et se pratiquent dans de nombreux pays. Ce n’est cependant qu’un point de détail. D’ailleurs, ce n’est pas comme si on découvrait cette semaine que les multinationales ne payeraient quasiment pas d’impôts, ce qui ne rend la pratique en elle-même moins grave, mais qui s’oppose à tout excès de cette polémique autour du Luxembourg.

Ce qui me choque profondément, ce sont les articles notamment de la presse française abordant le sujet d’une manière complètement indigne et ridicule. Je voudrais à ce sujet reprendre brièvement un article, rédigé sous la plume de la journaliste Anne Michel paru dans le journal « Le Monde » daté d’aujourd’hui, 8 novembre 2014, un quotidien que j’apprécie beaucoup de manière générale, mais dont l’article est strictement ridicule en caricaturant de manière indigne le Luxembourg. Cet article, intitulé « Voyage au paradis des multinationales », veut parler en effet des pratiques autour de l’optimisation fiscale au Luxembourg. Voulant décrire le procédé d’une telle pratique, l’article évoque, en parlant des bureaux de l’administration fiscale, un « célèbre bureau 6 de l’administration fiscale du Grand-Duché de Luxembourg « , bureau dans lequel un « curieux personnage » sensé être dans ce cas un administrateur fiscal, « recevait (…) assis sous un poster de moto et un calendrier Pirelli » les clients de grandes entreprises. De quoi bien commencer à s’enfoncer dans un article devenant de plus en plus ridicule. A côté en effet du Luxembourg « paradis fiscal ostentatoire» ce que nous ne sommes pas, et ce n’est pas moi qui le dis mais l’ OCDE, il y aurait « le vrai Luxembourg », qui n’a rien de « clinquant » mais qui « surprend le visiteur (…) avec ses rues ordinaires, ses commerces ordinaires et ses habitants ordinaires ».

Mais l’article va plus loin. D’une manière, attention au sarcasme, naturellement hautement objective, la journaliste a en effet interviewé deux représentants de l’extrême gauche luxembourgeoise au Parlement, dont Justin Turpel, qualifiant tout naturellement le Luxembourg de paradis fiscal, notion qui s’applique cependant selon lui uniquement pour « les banques et les entreprises », « les résidents et les travailleurs transfrontaliers », eux, n ‘allant « pas au paradis tous les jours » selon ses mots. A part du fait que cette exclamation fait déshonneur aux entreprises implantées au Luxembourg, dont de nombreuses sont des PME qui font un travail tout à fait louable et acquittent normalement leurs impôts, cette exclamation fait complètement impasse sur le fait que le Luxembourg a cependant bien profité du secteur bancaire notamment aussi pour financer un système social qui est des plus, si non pas le plus généreux en Europe. Mais c’est une réalité qu’il ne convient pas d’admettre lorsqu’on a comme but d’opposer les moins aisés aux plus aisés. Justin Turpel dans cet article évoque aussi la pauvreté au Luxembourg qui aurait augmenté de 3% en deux ans, montant ainsi de 16 à 19% selon les chiffres qu’il cite. S’il ne faut pas sous-estimer que la différence entre les « riches et les pauvres » s’accroit de plus en plus, ce qui constitue un problème qu’il doit être possible d’évoquer et de thématiser, ce n’est cependant pas un phénomène uniquement luxembourgeois, mais un phénomène qui est général en Europe et dans le monde. Après s’être attardé sur les sociétés « boite-aux-lettres » omniprésentes sur le territoire du Luxembourg et de entreprises dont le siège social est « à chaque fois » nécessairement vide, il ne reste que de caractériser le Luxembourg comme pays « catholique et conservateur peu enclin aux réformes » selon Ana Luisa Texeira, du cercle de coopération des ONG de développement du Luxembourg, que la journaliste reprend volontairement dans cet article.

Qu’à ce titre le Luxembourg est en train de changer de visage et ait notamment autorisé le mariage et l’adoption pour couples homosexuels depuis cette année, d’ailleurs d’une facon beaucoup plus aisée qu’en France où cette polémique a divisé profondément le pays, et que le Luxembourg soumettra au vote par référendum l’année prochaine le sort du financement des églises, de même que ce « conservatisme et catholicisme » ne nous ait pas empêché de faire élire un premier ministre ouvertement homosexuel, n’est naturellement pas évoqué, de quoi ridiculiser et caricaturer encore davantage un pays. Comme le plus beau vient souvent à la fin, la journaliste évoque le quartier de Clausen qu’elle qualifie de « village » où on « parle anglais jusque tard le soir dans les bars pour hipsters jouxtant les bureaux (…) mais qui ne semble pas en mesure d’accueillir plus de 200 à 250 personnes » ce qui à est profondément faux, les rives de Clausen ayant les capacités d’accueillir des milliers de personnes.

Elle continue immédiatement après par s’interroger, sans lien apparent, sur le nombre des employés d’Ikea au Luxembourg pour conclure que le pays, à part l’implantation de nombreuses multinationales, est à moitié vide et dépourvu de toute civilisation, ce qu’elle ne dit pas naturellement, mais ce qu’elle démontre implicitement par le fait de ne voir que des « hipsters », un terme péjoratif, qui montre bien son mépris à l’égard du Luxembourg et cette facon indigne de tout vouloir généraliser dans son article pour dresser le constat le plus désolant possible. L’article se termine par une question se voulant moralisatrice qui incite le lecteur à se poser la question ce que le Luxembourg aurait à perdre s’il abandonnait le soi-disant “dumping fiscal”, considéré comme le fait pour un Etat à imposer faiblement les sociétés  sur son territoire afin d’attirer les capitaux, notamment étrangers. Cette question qui semble justifiée en théorie ne peut cependant être adressée à un seul pays et à une échelle nationale sachant que la compétitivité des entreprises et des établissements financiers constituent des quêtes généralisées dont la responsabilité revient à tous les pays.

La modification des règles de jeu doit dans ce cadre s’imposer à tous sinon la perte de l’attractivité du Luxembourg serait tout simplement rattrapée par un autre pays. C’est une vision simpliste des choses.  Si cette question est cependant posée dans l’article, on aurait pu évoquer à ce titre que le Luxembourg dispose d’atouts à part la fiscalité comme  sa position geo-stratégique au coeur de l’Europe, sa grande ouverture vers l’étranger, sa population plurilingue et ses travailleurs hautement qualifiés, recrutés au-delà des frontières, mais cela aurait probablement constitué un élément d’objectivité trop important.

Au final, cet article ne fait ni honneur au Luxembourg ni au journal « Le Monde » considéré quand-même comme une, si non pas, la référence en matière de journaux français. On peut se poser la question du pourquoi un tel article et si la journaliste pense que le fait que la France se dessine un tel bouc-émissaire à l’extérieur de ses frontières puisse apaiser les tensions existantes en France? Je n’y vois pas l’intérêt mais je ne comprends pas cette position complètement indigne dans un pays où on sait que la clé de la réussite réside dans la possibilité de s’ouvrir davantage vers l’extérieur. Qu’on puisse avoir un esprit critique, bien sur, c’est nécessaire et j’accepte toute critique qu’elle porte sur le Luxembourg ou sur quoi que ce soit, tant qu’elle est justifiée et n’ait pas comme unique objet de créer une méfiance et une haine envers un pays limitrophe cofondateur de l’Union européenne.

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