La crise du Covid 19 : Histoire d’une désillusion démocratique (2/2)

Au-delà de la crise écologique, la gestion du Covid-19 est aussi révélatrice pour la crise démocratique que traverse notre société actuelle. En effet, j’ai déjà pu pointer le rétrécissement de la sphère de nos libertés individuelles à travers les épisodes de plus en plus récurrentes d’états d’urgence dans un précédent article sur lequel je ne reviendrai pas ici.

Nous aborderons le sujet cette fois-ci du point de vue de l’affaiblissement des pouvoirs législatifs et judiciaires face à l’exécutif ce qui pose un certain nombre de questions en matière de la crédibilité de notre Etat de droit et plus généralement d’une gouvernance démocratique.

En effet, la crise actuelle nous démontre à quel point les valeurs démocratiques sur lesquelles se fonde le contrat social dans nos démocraties occidentales sont constamment menacées par la volonté des gouvernements et donc des pouvoirs exécutifs à les outrepasser. Ces états de crise nuisent à la démocratie et aux libertés individuelles des citoyens. Car si notre démocratie n’est pas suffisamment efficace pour faire face aux états considérés comme « urgents » et que nous ne pouvons pas nous reposer dans les moments les plus difficiles sur la préservation de notre cadre institutionnel comme la séparation des pouvoirs et les droits et libertés que la Constitution nous confère, la question se pose à quoi sert encore notre démocratie ?

La victoire de la technocratie scientifique sur le droit et la séparation des pouvoirs

Un peu partout en Europe, les gouvernements ont mis en parenthèse la vie démocratique pour gouverner au jour le jour à l’appui de comités d’experts scientifiques qui, ne disposant d’aucune assise démocratique, bafouent allègrement nos libertés individuelles (liberté d’aller et de venir, liberté de réunion), le tout justifié par les « crises » que nous traversons.

En France, le ministre de la santé Olivier Véran s’est récemment rendu à l’Assemblée nationale (le cœur du pouvoir législatif) lors du débat sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire parce que l’hémicycle avait voté la fin de l’état d’urgence à la mi-décembre, ce avec quoi il était en désaccord. Fort de son indignation, il s’y est rendu en clamant à l’égard des députés de l’opposition : « Vous êtes en train de débattre de sujets, alors que nos concitoyens se battent pour sauver des vies dans les hôpitaux. C’est cela la réalité ! ».

Cet épisode est en réalité extrêmement révélateur de la manière dont nos institutions dysfonctionnent en ce moment. Parce que le gouvernement n’est pas satisfait du travail du Parlement, pourtant souverain et investi du pouvoir de représentation des citoyens, le ministre, représentant du pouvoir exécutif, décide de s’y rendre sans tarder pour lui exprimer son indignation. Peut-on encore avoir davantage de mépris pour le respect de nos institutions et de la séparation des pouvoirs ? Dans ce contexte, il passe déjà presque inaperçu que ce dernier instrumentalise les soignants à l’hôpital aux fins de sa propre cause tout en méprisant le travail des parlementaires qui ne font que « débattre de sujets ».

Un pouvoir juridictionnel absent

Ce qui frappe pareillement durant cette crise est l’absence du pouvoir juridictionnel pour garantir le respect des droits et libertés individuelles conférés par la Constitution. Le Conseil constitutionnel français s’est récemment exprimé sur la validité de la loi prolongeant l’état sanitaire, et s’est tout simplement reposé sur preuves scientifiques justifiant les mesures d’interdiction de circulation.

C’est ainsi que les fameux « sages » de la rue Montpensier ont estimé dans leur décision 2020-803 DC que : « l’interdiction de circulation des personnes (…) ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée ». Cette décision vient d’un côté légitimer les mesures d’interdiction (et non pas seulement de restriction) en présence du virus (encore faudrait-il alors savoir ce qu’est une présence inactive par opposition à la présence active) et de ce fait, confère le pouvoir d’appréciation à l’exécutif qui sera seul compétent pour juger de la circulation du virus et de prendre les décisions qu’il estimera approprié sans aucune réelle contrepartie.

Ces deux exemples démontrent l’incapacité de nos institutions à jouer leurs rôles respectifs pourtant indispensables au bon fonctionnement de notre système démocratique. Et ce problème ne date pas de hier. De plus en plus de lois sont passées dans les Parlements afin de permettre aux gouvernements de pouvoir outrepasser le pouvoir législatif en situation de crise. Si cette tendance est plus ou moins ancienne en fonction des pays, elle n’est pas moins problématique dans la mesure où elle compromet l’esprit même de la démocratie représentative. Lorsqu’on efface le pouvoir des représentants du peuple pour agir souverainement en situation de crise, voire lorsqu’on fait voter des projets de lois permettant d’outrepasser le pouvoir des représentants du peuple, à quoi bon encore avoir un Parlement, et du coup à quoi bon encore à aller voter ?

Un débat contradictoire entravé

Cette amputation du pouvoir législatif coïncide avec l’absence de débat citoyen quant aux mesures prises par les gouvernements sapant la représentation nationale. A ce titre, oser questionner les mesures liberticides décidées par le gouvernement en ce moment revient à être considéré comme « irresponsable » et pas à la hauteur de l’enjeu du moment. Car l’espace de réflexion entre le complot et la vérité scientifique n’existerait pas.

Néanmoins, les conséquences sanitaires résultant du confinement telles que l’isolation et la misère sociale, les dépressions et autres troubles psychologiques devraient être mises en balance avec les mesures restrictives tel que le confinement car même si ces conséquences sont pour l’instant invisibles, elles sont pourtant loin d’être anodines. C’est aussi à cela que devrait nous servir notre démocratie. A pouvoir débattre d’idées contradictoires qui font écho à différentes positions au sein de la population.

Il ne reste qu’à constater que l’intelligence et la réflexion ont largement laissé leur place à une démagogie scientifique alimentée par la propagation de la peur par nos gouvernants et leurs experts alliés qui sapent le génie du peuple en se reposant sur des statistiques qu’ils interprètent conformément à leur vision du monde. « Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées » disait Churchill.

Reconstruire une réelle citoyenneté

Pour conclure, la passion scientifique de nos gouvernants pour édicter des mesures de restriction des libertés est inquiétante car, au-delà de leur caractère antidémocratique, elles sont empruntes d’un court-termisme absolu. Cependant, au-delà du fait de savoir s’il faut fermer tel commerce ou telle rue, la vraie question que nous devrions tous nous poser consiste à savoir quel modèle de développement nous souhaitons construire pour l’avenir. Comment nous souhaitons nous y prendre collectivement afin de mettre un terme à la destruction des écosystèmes et de la biodiversité dont nous dépendons et avec quel modèle de gouvernance nous souhaitons ce faire car l’enjeu à ce titre est clairement un enjeu planétaire.

Il peut à ce titre être utile de relire Tocqueville qui mettait en garde à son époque déjà contre les dangers de la démocratie représentative. Celle-ci ne peut fonctionner qu’à partir du moment où les citoyens restent activement impliqués dans la gouvernance de la cité. C’est en ce sens que nous nous devons de reconstruire une réelle citoyenneté via nos systèmes éducatifs, ainsi que de mettre en place une démocratie représentative qui soit responsabilisante pour le citoyen autant qu’inclusive, c’est-à-dire qui représente réellement les différentes classes sociales et opinions existantes au sein de la population avec un réel droit de regard de la part du représenté. A défaut, il y a fort à parier que les prochaines crises ne se feront pas attendre.

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