La gestion du Covid-19 aura-t-telle un impact durable sur nos droits et libertés ?

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©Pixabay – Réutilisation autorisée

Un peu partout en Europe et à travers le monde, les gouvernements prennent des mesures liberticides pour tenter d’enrayer la propagation du Coronavirus « Covid-19 ». En seulement quelques semaines, plus de 3 milliards de personnes ont été appelées à rester chez elles pour lutter contre la propagation du virus.

Pour l’instant, le Covid-19 a causé environ 30.000 morts à travers le globe. Ce chiffre augmente jour après jour et il est aujourd’hui difficile de déterminer à quel point le coronavirus sera plus mortel qu’un épisode classique de grippe (entre 350 et 600 000 décès par an). En tout cas, là où la situation de centaines de milliers de morts chaque année de la grippe saisonnière ne se solde pas par une paralysie généralisée, les milliers de morts à déplorer liés au coronavirus engendrent la quasi mise à plat de tout notre système institutionnel et économique. Comment l’expliquer ?

En réalité, nous sommes aujourd’hui confrontés à deux phénomènes qui angoissent les pouvoirs publics à travers le monde : le premier est celui d’un nouveau type de coronavirus dont nous mesurons mal les conséquences, le second celui de l’appréhension d’un débordement de nos institutions de soins avec des patients atteints d’une forme plus sévère de la maladie.

La surveillance et la répression : symptômes de notre impuissance à gérer la crise

En effet, nous ne savons pas vraiment grand chose, ni pour guérir, ni pour éviter la propagation et ni pour évaluer les conséquences à moyen terme du Covid-19. Nous pouvons simplement observer que la très grande majorité des malades guérissent spontanément. Heureusement d’ailleurs car s’il faut croire l’Economist Intelligence Unit, la moitié de la population mondiale sera vraisemblablement infectée tôt ou tard par le Covid-19.

Pour faire face à cette incertitude et cette impuissance qui nous est difficile d’accepter, nous mobilisons nos moyens sécuritaires en mettant en place un confinement strict, ainsi que des moyens de surveillance et de répression plus ou moins importants selon les pays pour faire respecter ce dernier. Est-ce pourtant le juste prix à payer pour lutter contre la propagation du virus ? Rien n’est moins sur.

Ce qui paraît en revanche beaucoup plus certain, c’est que cette façon de gérer la crise laissera des traces. Plus précisément, cet épisode aura vraisemblablement des conséquences à long terme sur nos droits et libertés fondamentales ainsi que sur les raisons qui permettent de les écarter pour faire régner un régime de droit ad-hoc très arbitraire. C’est ce à quoi nous allons nous intéresser un peu plus en détail dans les lignes qui suivent.

Tout commence par le danger d’un potentiel danger 

Avec l’épisode du Coronavirus « Covid-19 », nous sommes en train d’essayer de nous protéger de la survenue d’une potentielle menace dont nous mesurons mal les conséquences et que nous avons de toute façon du mal à empêcher. Mais comme il nous est difficile d’admettre qu’il y a encore des phénomènes qui nous échappent à notre époque si avancée scientifiquement et que le potentiel danger (pourtant inévitable) est le mal absolu, il faut essayer de l’empêcher, coûte que coûte.

D’un point de vue politique il ne semble pas vraiment y avoir de choix. Personne n’ose imaginer la responsabilité qui incomberait à celui ou à celle qui n’aurait pas pris toutes les mesures de précaution possibles et imaginables au cas où un « worst-case scenario » se produirait. Et même lorsque celui-ci se produit, comme c’est le cas en Italie ou dans le Grand-Est, cette région de France qui expatrie désormais des malades vers l’Allemagne en raison d’une saturation des hôpitaux, cela ne fait que renforcer la prétendue nécessite de confiner la population. C’est un cercle vicieux.

Dans un tel système, la paralysie généralisée devient inévitable. Ceux qui en payent les frais sont les citoyens, qui voient leurs libertés fortement limitées et les petits entrepreneurs ainsi que les salariés précaires qui ne seront vraisemblablement pas épargnés par la récession économique qui s’en suivra. Les gouvernants, sans forcément s’en réjouir, peuvent y trouver à certains égards un brin de consolation. A une époque où les politiques publiques sont largement orientées par les injonctions budgétaires des pouvoirs supranationaux et des marchés financiers, les responsables politiques à l’échelle nationale peuvent de nouveau jouer un rôle et se rendre quelque peu indispensables.

Une « guerre » peut en cacher une autre    

Pour Emmanuel Macron, cette attention médiatique est rapidement devenue tellement réjouissante qu’il n’a pas pu s’empêcher d’intervenir deux fois en une semaine dans le journal de 20H, déclarant que « nous sommes en guerre ». Les conseillers en communication de l’Elysee se féliciteront du rôle du « chef de guerre » réservé au président. Que cette terminologie ne fait qu’alimenter davantage la psychose et la panique généralisée deviendrait à ce titre presque anecdotique, presqu’autant que les informations relatives  au papier toilette qui disparaît dans les supermarchés. Ce que ce phénomène nous enseigne, c’est que face à cette situation inédite, nous n’avons pas seulement mis à l’écart (ou devrait-on dire en quarantaine) de manière arbitraire notre système de droit, mais aussi abandonné la sphère du bon sens tout comme le sens des mots pour nous situer quelque part entre la psychose généralisée des gouvernés et l’envie de récupération politique de la part des gouvernants.

Les images nous provenant depuis plusieurs années principalement d’Asie avec des personnes se couvrant le visage avec un masque respiratoire font désormais partie du décor chez nous aussi.

Après la « guerre » de 2015, celle déclarée par François Hollande devant le Congrès contre le terrorisme, ayant par ailleurs justifié durablement une restriction sans précédent des droits et libertés individuelles (par référence à loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017), nous voilà de nouveau en guerre. La tendance inquiétante pointe vers une accélération de ces soi-disant « guerres » justifiant des atteintes durables aux droits et libertés individuelles. Cette atteinte porte à la fois sur la liberté d’aller et de venir, mais a aussi une incidence sur la liberté de fonctionnement de notre cadre institutionnel et même des répercussions sur la liberté d’expression.

Les restrictions à la liberté d’aller et de venir

A l’heure actuelle, le citoyen fait (ou plutôt pense faire) un acte civique de grand courage en restant allongé le temps d’un mois (ou deux ?) sur son canapé. Pendant ce temps, les gouvernements vérifient l’impact des mesures de confinement prises en sollicitant les données des opérateurs téléphoniques pour vérifier si les citoyens se déplacent réellement moins. Le tout est bien sur anonymisé, nous dit-on. En tout cas aussi longtemps jusqu’à ce qu’une justification suffisamment bonne soit trouvée pour dévoiler voire traquer les identités de certains. Par ailleurs, ne vous étonnez pas de voir des drones survoler les espaces publics pour donner la possibilité à la police d’intervenir plus rapidement si quelqu’un dérogerait quelque part aux règles de confinement.

Ce qui est important de comprendre c’est que ces mesures liberticides créent des précédents qui ont tendance à basculer dans la « normalité » après un certain temps.
Les nouvelles technologies développées et mises au service des autorités trouveront des nouveaux moyens de s’appliquer durablement. Pendant que les citoyens sont confinés à la maison, le développement et l’usage des technologies de surveillance avance à grands pas.

Prenons l’exemple des attentats aux Etats-Unis de septembre 2001 dont a résulté la fameux « Patriot Act », toujours en vigueur. Ou l’état d’urgence en France lors des attaques terroristes de 2015. Des pouvoirs étendus ont été conférés à la police pour mieux intervenir et enrayer la menace terroriste. Au vu de leur caractère liberticide, ces pouvoirs étaient initialement prévus à être limité dans le temps. Cependant, c’est tout l’inverse qui s’est produit. Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermetures de lieux de culte, zones de protection et de sécurité… toutes ces mesures emblématiques de l’état d’urgence se sont finalement retrouvées dans la loi ordinaire renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017. Comme aux Etats-Unis quelques années auparavant, l’état d’urgence, d’abord temporaire, est entré dans la durée.

L’empêchement de l’exercice de nos institutions démocratiques

Beaucoup laisse à penser qu’il en sera de même concernant la gestion de l’épidémie du coronavirus, qui a déjà provoqué la déclaration d’un « état d’urgence sanitaire » justifiant la sortie du cadre institutionnel classique pour conférer les pleins pouvoirs aux gouvernements.

Si aujourd’hui nos libertés se trouvent autant amputées pour faire face à une éventuelle crise qui pour l’instant a fait 30.000 morts à l’échelle mondiale, qu’est ce qui ne justifierait plus à l’avenir la déclaration d’un état d’urgence ? Cette question mérite d’autant plus à être posée que nous faisons face à deux phénomènes : la technologisation croissante de nos moyens de surveillance ainsi que des défis planétaires qui pourraient engendrer des bouleversements importants dans les années et les décennies à venir. Pour n’en nommer que deux : la croissance démographique exponentielle et les changements climatiques.

Nous avons vu au cours des cinq dernières années que les états d’urgence ont tendance à se succéder de plus en plus rapidement et que les mesures qu’on y adopte se généralisent et s’agrègent à notre système de droit ordinaire. Il faudrait être bien naïf pour ne pas y voir un précédent qui aura tendance à s’installer durablement. Nos libertés nous les conservons en théorie, mais l’Etat disposera de plus en plus de moyens pour justifier leur limitation sans que cette amputation des droits et libertés ne sera débattue dans un cadre démocratique.

Dès lors se pose la question suivante :  Si nous ne sommes plus en capacité de prendre les décisions les plus importantes concernant les droits et libertés individuelles au sein d’un cadre démocratique, mais que les décisions les concernant relèveront de la compétence exclusive des pouvoirs exécutifs via un système juridique ad-hoc justifié par une “crise”, à quoi nous servira encore notre démocratie sinon qu’à acter les décisions les moins importantes ?

Les conséquences sur la liberté d’expression

C’est précisément l’altération de notre modèle politique bâti sur des droits et libertés individuelles qui risque de périr avec le coronavirus et toutes les autres soi-disant « crises, guerres ou états d’urgence » justifiant la mise à l’écart des principes cardinaux de notre démocratie.

En effet, les états proclamés « de crise » inhibent la possibilité d’un débat public sur les mesures d’urgence qui sont prises. Oser questionner actuellement les mesures de confinement est rapidement perçu comme irresponsable et non-avenu. Les gouvernements estiment que les experts savent ce qu’ils font et que ceci est forcément bon pour la population. Comme les experts siègent tous au sein de comités spéciaux, le restant de la population est forcément non-experte, ce qui la délégitimise à avoir une opinion dissidente voire à questionner les mesures prises par les gouvernements en place.

Cependant, le manque de débat sur les mesures mises en place, qui pourtant ont un impact sans précédent sur les droits et libertés des citoyens, devrait nous alerter. Nos ancêtres sont morts en se battant pour leur liberté et souvent en sacrifiant leur vie pour garantir celle des générations futures, nous renonçons sans rouspéter à la notre par peur de voir certaines personnes mourir.

Les exécutifs sortiront renforcés de l’épisode, la démocratie en pâtit 

Il est très difficile d’émettre un doute, voire une critique à l’égard des mesures de confinement prises. Les gouvernements ont de toute façon gagné. Si jamais la « crise » ne s’avère au final pas aussi dramatique que ce que nous pouvions craindre, ce sera forcément leur mérite d’avoir pris des mesures drastiques enrayant la propagation du virus. Si jamais la crise devient plus grave, ce sera également leur mérite d’avoir pris des mesures drastiques et celle-ci justifiera la prochaine fois de nouveau une restriction forte des droits et libertés individuelles.

Ce que cette situation nous enseigne, c’est qu’il n’y a en réalité pas ou peu de courage dans le fait de prendre des mesures liberticides résultant dans une prétendue minimisation absolue du « risque sanitaire ».

La vraie question est celle de savoir si le courage ne consisterait pas davantage à ne pas broder aussi largement nos droits et libertés individuelles mais en donnant la possibilité à nos institutions et à notre modèle démocratique de faire ses preuves pour surmonter les épreuves auxquelles nous faisons face en tant que collectivité ? N’est-ce pas cela finalement aussi le prix de notre liberté ? Ou sommes-nous vraiment devenus aussi naïfs de croire que la défense de notre liberté ne nécessiterait aujourd’hui plus aucune lutte et donc plus aucun prix à payer ? Telle est la question à laquelle nous ferions bien de méditer davantage. Le confinement actuel devrait quant à lui nous donner du temps pour ce faire.

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