Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, portant le nom du ministre de l’économie Emmanuel Macron (dite la « loi Macron ») adoptée au Parlement le 19 février dernier à la suite de la mise en œuvre par le gouvernement de la procédure accélérée prévue à l’article 49-3 de la Constitution, entrera donc, une fois pris les décrets d’application et après adoption au Sénat, bel et bien en vigueur. Continue reading →