Déchéance de nationalité : Quand les symboles paralysent la République

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Dans un article publié suite aux attentats du 13 novembre, j’avais mis en garde contre les conséquences de moyen et de long terme que peut engendrer le traumatisme des massacres perpétrés ainsi que contre le fait de prendre des mesures dans l’instantanéité qui dépassent la proportion et le cadre du « strictement nécessaire » sur lequel est fondé notre Etat de droit. Malheureusement, la proportion n’a pas été au rendez-vous dans la période suivant les attentats. Les annonces du président de la République lors du Congrès de Versailles du 16 novembre, qui nous entrainent vers une révision constitutionnelle ni souhaitable, ni nécessaire, en sont la meilleure preuve.

Alors que la constitutionnalisation de l’état d’urgence semble d’ores et déjà validée par la quasi-exclusivité de la classe politique, l’introduction au sein de la Constitution de la déchéance de nationalité des bi-nationaux nés francais tel qu’annoncé lors du Congrès est plus contestée, notamment à gauche. Une partie des élus de gauche (et certains élus de droite) ainsi qu’une petite partie de la société civile s’élèvent de manière énergique en ce moment pour dénoncer une mesure qui est totalement dépourvue d’utilité et absolument contreproductive.

La violation du principe d’égalité engendrée par la déchéance de nationalité nous entraine sur une pente glissante

En acceptant l’idée de pouvoir déchoir certains individus de leur nationalité, la France joue le jeu des terroristes qui n’ont d’autres objectifs que de diviser notre société, alors que soit ils ne prêtent aucune importance particulière à cette déchéance, soit ils souhaitent d’eux-mêmes rejeter cette partie de leur identité. En leur faisant cette faveur, nous légitimons d’une part leur volonté d’être autre chose que français, c’est-à-dire d’être avant tout un combattant djihadiste et d’autre part nous créons de facto deux catégories de francais inégaux en droits.

En effet, d’un point de vue juridique, nous ouvrons une brèche dans l’égalité des citoyens devant la loi qui nous entraine sur un terrain glissant, préparant la voie à tous les fantasmes. Déroger de cette manière au principe d’égalité n’a en réalité rien d’anodin. Une telle mesure constitue un changement de paradigme dans la mesure où on accepte de transiger ouvertement avec nos droits et libertés fondamentales. Le président de la République a de maintes fois prôné que la France doit se rassembler et non pas se diviser, faute est de constater que pour l’instant les actes qu’il a fait suivre à ses propres paroles vont plus dans le sens de la division que dans celui du rassemblement. Car une chose doit être clairement dite : ni l’inscription au sein de la Constitution de l’état d’urgence, ni la déchéance de nationalité ne sont des idées républicaines. Toutes deux ne correspondent pas aux principes de liberté, d’égalité et de fraternité. L’article 3 du projet de loi constitutionnelle en constitue la meilleure preuve: « Un Français qui a également une autre nationalité peut, dans les conditions fixées par la loi, être déchu de la nationalité française lorsqu’il est définitivement condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme

Si cet article énonce d’une part qu’un individu disposant d’une autre nationalité que la nationalité française pourra être déchu de cette dernière pour les raisons précédemment évoquées, l’article de loi dispose implicitement aussi que les individus nés français et sans double nationalité resteront français, peu importe les crimes ou délits qu’ils peuvent commettre. Pour dire les choses très clairement, c’est pour le moins la logique que-sous tend cette disposition et c’est la raison pour laquelle elle est aussi condamnable, s’il est possible de déchoir les binationaux de leur nationalité à défaut de pouvoir déchoir les français qui n’ont qu’une seule nationalité de la leur, c’est parce qu’on ne considère pas les binationaux comme des « vrais français ». On crée donc de facto une différence, le tout protégé par la loi fondamentale, entre des vrais et des moins vrais, voire des « faux » français disposant de droits différents selon qu’ils ont la double nationalité ou non.

Une mesure disproportionnée révélant le malaise d’une classe politique désemparée

N’oublions pas que l’introduction au sein de la Constitution de la déchéance de nationalité des bi-nationaux nés français relève d’une situation d’impasse dans laquelle le président Hollande s’est lui-même enfermé. Elle révèle aussi le malaise des responsables politiques quant à la difficile appréhension du terrorisme. A défaut de trouver des réponses adéquates aux défis qui sont posés, la France s’enfonce dans les symboles, même s’ils sont complètement inefficaces pour appréhender la menace.

Du fait que le président s’était engagé à déchoir les bi-nationaux, même ceux nés français, condamnés pour un crime ou délit constituant « une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » de leur nationalité française lors du Congrès, il n’a pas voulu souhaiter revenir sur cette décision qui aurait pour lui-même eu une double conséquence fâcheuse :

D’une part, de ne pas avoir tenu ses engagements devant le Congrès et ainsi avoir promis à l’ensemble de la représentation nationale un engagement qu’il ne tiendrait pas et d’autre part le risque que la révision constitutionnelle, qui nécessite l’approbation des 3/5 du Parlement et donc d’une partie des élus de droite notamment, soit rejetée suite aux vétos de celle-ci se sentant trahie par la promesse non-tenue du président.

Face à ce dilemme, trois choses doivent être précisées :

Premièrement, l’égo du président de la République ne devrait pas primer sur les intérêts de la nation, ce qui veut dire qu’on peut revenir sur une mesure annoncée en se rendant compte qu’elle ne résoudra rien et serait même totalement contreproductive.

Deuxièmement,  et avant tout, la grave erreur du président de la République a été celle de faire cette promesse devant le Congrès alors qu’il y a un peu plus d’un an, cette proposition émanait des rangs du Front national, voire était unanimement condamnée à gauche lorsqu’elle était proposée par Nicolas Sarkozy en 2010.

Troisièmement, il faut dénoncer tous les apprentis-sorciers qui veulent faire croire que le gouvernement n’aurait aucunement pris les mesures qui se seraient imposées, voire qu’il n’aurait rien fait, suite aux attentats du 11 janvier. S’il doit bien sur être admis de critiquer l’action gouvernementale sur ce point, il faut cependant le faire en avancant des arguments fondés, ce qui est assez rarement le cas. Le gouvernement a adopté deux lois sur le renseignement qui vont très, voire trop loin dans la possibilité de surveiller une palette extrêmement large d’individus susceptibles de constituer une menace pour les intérêts de la République.

Au lieu d’admettre que l’appréhension des phénomènes djihadistes est très compliquée et de soit proposer des mesures concrètes permettant d’anticiper au mieux ces menaces soit admettre qu’il n’existe pas de solution miracle pour mettre fin immédiatement aux attaques, les critiques de ce genre nous entrainent dans un cercle infernal dans lequel la réaction devient plus importante que la réflexion. En réalité, les critiques de ce genre sont irresponsables et absolument nocives non pas simplement du fait qu’elles sont très simples à affirmer, mais surtout parce qu’elles entrainent le gouvernement dans une logique d’activisme instantané quant aux réponses à donner qui sont de facto dépourvues du nécessaire recul tant nécessaire pour prendre les bonnes mesures qui s’imposent dans une telle situation. En d’autres mots, ces pressions exercées mettent une telle attente sur le gouvernement que celui-ci se voit obligé d’agir vite et fort, quid à bafouer les valeurs républicaines. Dans les faits, même si les mesures à adopter sont plutôt inefficaces, et la réforme constitutionnelle le serait une fois adoptée, au moins personne ne pourra faire le reproche que le gouvernement n’aurait rien fait, d’autant plus encore si on reprend tout simplement les positions de l’opposition.

La Constitution ne doit pas servir les opportunismes politiques qu’ils soient de gauche ou de droite. Une mesure que l’exécutif lui-même reconnaît comme ayant une valeur fortement et de facto purement symbolique n’a pas sa place dans la loi fondamentale, surtout quand il s‘agit de balayer les droits et libertés qui constituent le socle de la République depuis plus de deux siècles. En tant que citoyen, il ne reste en ce sens que de manifester son désaccord et de tenter de convaincre la représentation nationale de faire un choix mur et réfléchi en confrontant réellement l’efficacité des mesures proposées avec l’atténuation des valeurs républicaines qu’elles entrainent. Dans ces circonstances, il ne faut pas avoir peur de dire NON !

 

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