Les débats autour des traités de libre-échange constituent un grand défi pour notre démocratie

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Récemment, RTL a retransmis son émission « Kloertext » au sujet des traités de libre-échange, notamment TTIP, le traité transatlantique entre les Etats-Unis et l’Union européenne et CETA, son pendant canadien, qui font l’objet de vives critiques de la part de la société civile mais aussi d’une partie de la classe politique depuis de nombreux mois. En effet, ces traités de libre-échange, dont l’opinion publique a beaucoup de mal à mesurer la portée, donnent lieu à tous les fantasmes aussi bien parmi les farouches partisans comme parmi les plus grands pourfendeurs de ces derniers. Cependant, le fantasme alimente l’idéologie aveugle et s’oppose à l’analyse factuelle. Cette situation est problématique car elle s’oppose à la nécessité d’un débat public instructif et constructif sur un tel sujet.

Pourquoi est-il si difficile de débattre de manière constructive sur les traités de libre-échange?

Tout d’abord, le caractère secret des négociations empêche la tenue d’un débat démocratique digne sur le contenu de ces traités qui, une fois entrés en vigueur, ont pourtant un impact considérable sur la vie de millions de consommateurs. Dans la société de l’information dans laquelle nous vivons aujourd’hui, le secret de ces discussions n’est ni réellement efficace, du fait que ces négociations font tôt ou tard l’objet de fuites dans la presse ou sur Internet, ni souhaitable car il empêche le débat démocratique sur des sujets essentiels touchant à l’intérêt général.

Ensuite ces négociations sont aussi problématiques en raison de leur nature. En effet, CETA, tel qu’il est actuellement publié sur le site de la commission européenne, ne fait pas moins de 1598 pages, comportant des milliers d’articles qui sont difficiles à apprécier concrètement en raison du vocabulaire juridique utilisé et de la généralité de leur portée. De plus, ces dispositions sont soumises à l’interprétation souveraine d’une justice parallèle qui suscite elle-aussi de nombreuses interrogations. De tels accords sont nocifs pour notre démocratie car ils empêchent la tenue d’un débat démocratique clairvoyant, factuel et cohérent. En effet, lorsque le sujet à étudier revêt une telle complexité que même un citoyen intéressé n’arrive plus à le suivre, le débat démocratique devient insuffisant, asphyxié par la technocratie d’une certaine classe dirigeante dont on peut se poser la question si elle n’est pas destinée à malmener le citoyen.

Du fait qu’il est tellement difficile d’apprécier concrètement l’étendue de ces traités en voulant se baser sur des éléments factuels, les échanges se limitent souvent à des débats idéologiques dans lesquels s’opposent des points de vus déjà tranchés d’avance. Il y a donc ceux qui sont « pour » car ils sont favorables d’une manière générale aux traités de libre-échange et ceux qui sont « contre » car ils s’opposent à idéologiquement à une libéralisation de plus en plus accrue de l’économie. C’est exactement de ce défaut qu’à souffert l’émission précitée et qui n’a nullement permis aux téléspectateurs d’être davantage éclairés sur le contenu desdits traités.

Quelles solutions pour remédier à ce problème?

Pour mettre fin à cette situation de déni démocratique importante, le secret des négociations doit tout d’abord être abandonné, du moins à partir d’un certain stade d’avancement de ces dernières, ce qui permettrait à la société civile de pouvoir initier des débats, de faire peser ses idées ainsi que d’être englobé dans le processus décisionnel. Une telle approche permettrait aussi de mettre fin à la désinformation assez généralisée qui règne sur le sujet, alimentée par un secret des négociations in fine très inefficace. Cette transparence accrue de la part des institutions et notamment de la commission européenne pourrait se traduire concrètement par la rédaction, à partir du texte intégral, de condensés, thème par thème, contenant des explications et engagements contraignants qui soient clairs et précis et qui répondraient aux préoccupations majeures des citoyens. La délivrance d’une information transparente, claire et précise devient aujourd’hui de plus en plus importante face à la technicité croissante de nombreux processus politiques.

En procédant de la sorte, il est possible d’élever la qualité du débat démocratique. Et nul doute que la dernière émission « Kloertext » aurait pu en profiter.

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2 thoughts on “Les débats autour des traités de libre-échange constituent un grand défi pour notre démocratie

  1. Tes observations au sujet des négociations sont tout à fait bienvenues, et je ne peux que te rejoindre sur ce que tu rapportes ici.
    Peut-être formatée par mon éducation et environnement trop souvent élitistes, je me pose néanmoins deux questions :
    La première porte sur l’accessibilité du contenu. Ce que le TTIP et le CETA prétendent vouloir encadrer n’est pas une mince affaire et par conséquentje suis pas certaine qu’il soit simple de les rédiger autrement qu’en termes juridiques techniques. Après, tu parles de transparence et je pense qu’elle passe aussi par la communication et la vulgarisation d’information, c’est certain. Aussi, les textes en eux-mêmes sont-ils pour moi voués à rester techniques, car c’est comme ça que se fait la règlementation, mais leur publicité (tant bien qu’elle existe) auprès de la société civile, être ramenée à des basiques clairs et compréhensibles.
    Ma seconde interrogation, ouverture par rapport au scope de cet article, porte plus concrètement sur l’implication de la société civile justement. Je me pose la question de savoir si, finalement, nous ne nous faisons pas d’illusions sur l’intérêt qu’elle porte réellement à ce genre de choses. Toi tu t’y intéresse, moi aussi, et d’autres sûrement, mais la quote part totale n’est pas démesurée. Au-delà de cela, il y a également un réel enjeu autour de la sensibilisation des citoyens à ces affaires-là. Parce que c’est bien de leur fournir des informations claires, lisibles et compréhensibles, mais si d’office ils n’y prêtent pas attention, en quoi cela va-t-il faire avancer les choses, en quoi voudront-ils initier le débat ?
    En résumé, la qualité du débat démocratique ne passerait pas seulement par l’accroissement de la transparence et la facilitation d’accès à l’information mais aussi par la suscitation d’intérêt, une étape supplémentaire du processus démocratique. Je suppose qu’alors on se situe d’avantage dans le sociologique que dans le politique, mais les deux vont aussi très certainement de pair.

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    • Merci pour ton commentaire. Comme souvent, il s’agirait de trouver un juste milieu entre la technicité juridique et la transparence et clarté inhérente nécessaire au débat démocratique. Avec CETA par exemple, même un juriste n’arrivera pas à cerner quelles seront les implications concrètes de telle ou telle disposition. C’est tout simplement illisible et nous avons besoin de trouver des solutions à ce problème. Le désintérêt d’une franche importante de la population envers la Politique ou les enjeux de société n’est pas une fatalité, mais provient entre autres d’une technicité croissante et d’une stérilité des processus politiques qui ne donnent tout simplement pas envie aux gens de s’impliquer, car ils estiment que c’est devenu trop compliqué et que de toute facon ” il n’y aura jamais rien qui change”. La technicité ne fait qu’accroître le désintérêt, donc dire que la technicité c’est normal et que les gens ne s’y intéressent pas de toute facon est prendre le problème à l’envers selon moi. Cependant, ce désintérêt assez généralisé, notamment parmi les jeunes, pose un énorme problème car il ne fait qu’accroitre le rapport de force entre une population de moins en moins impliquée dans les processus politiques, de quelque nature qu’ils soient, et en même temps des intérêts privés très bien organisés gravitant sans cesse et influant la prise de décision publique. Nous sommes en train d’oublier, sous le couvert d’une technicité croissante des enjeux, que le contrôle des représentés envers les représentants est inhérent au bon fonctionnement de notre démocratie.

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